Cahier de doléances de Morannes, 1789 - Art. 15
- Détails
- Créé le dimanche 3 juillet 2011 19:17
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- Cahier de doléances de Morannes, 1789
- Art. 2 : Impôts, foires et marchés
- Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
- Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
- Art. 5 : Noblesse et service des armes
- Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
- Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
- Art. 8 : Chasse et gardes chasse
- Art. 10 : Biens de l'église
- Art. 10 : Plus de privilèges
- Art. 11 : Abolition de la gabelle
- Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
- Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
- Art. 14 : La Liberté
- Art. 15 : Réforme des finances
- Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
- Résumé
- Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
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Art 15
Etat des finances, etc. Impos, etc.
Après s'estre assurés de l'état mutuel des finances, des dettes de l'état et du déficit qui existe, y pourvoir par l'établissement d'impos nécessaire, et dont la perception soit simple peu dispendieuse. Que ces impos soient établis sur tous les individus du royaume sans aucune distinction de classes ni de rangs, tous priviléges devant disparoître pour toujours, il seroit dangereux d'en ordonner seulement la suspension, tous sont sujets du roi et membres de l'état, et ont le même interêt pour sa gloire et pour sa prospérité.
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