Cahier de doléances de Morannes, 1789 - Art. 4
- Détails
- Créé le dimanche 3 juillet 2011 19:17
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- Cahier de doléances de Morannes, 1789
- Art. 2 : Impôts, foires et marchés
- Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
- Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
- Art. 5 : Noblesse et service des armes
- Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
- Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
- Art. 8 : Chasse et gardes chasse
- Art. 10 : Biens de l'église
- Art. 10 : Plus de privilèges
- Art. 11 : Abolition de la gabelle
- Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
- Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
- Art. 14 : La Liberté
- Art. 15 : Réforme des finances
- Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
- Résumé
- Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
- Toutes les Pages
Art. 4
Tous doivent contribuer aux impos
Le clergé qui possede une forte partie du bien, les nobles qui en possedent aussi une grosse partie, et qui à raison de leurs fiefs prennent sur le restans des droits considérables, sans payer pour ainsi dire aucun impos, les roturiers s'en trouvant seuls chargés, il parôit donc d'équité qu'en reformant ces abus, tous tant ecclesiastiques, nobles que roturiers contribuent en raison de leurs facultés et de leurs biens aux impos existants ou à survenir de quelque espèce qu'ils soient, parce que les impos nécessaires pour payer aux besoins de l'éyay, pour y maintenir la paix, la gloire de la couronne, la splendeur de la cour, et tout ce qui est nécessaire au Roi, la sureté et la liberté de ses sujets, la possession de leurs biens, tous en proportion de ce que chacun en a doivent suporter les charges, toutes exemptions, tous privilèges, tous affranchissements contrarient la justice, et doivent répugner à chaque citoyen.
AD49
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