Cahier de doléances de Morannes, 1789 - Art. 10
- Détails
- Créé le dimanche 3 juillet 2011 19:17
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- Cahier de doléances de Morannes, 1789
- Art. 2 : Impôts, foires et marchés
- Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
- Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
- Art. 5 : Noblesse et service des armes
- Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
- Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
- Art. 8 : Chasse et gardes chasse
- Art. 10 : Biens de l'église
- Art. 10 : Plus de privilèges
- Art. 11 : Abolition de la gabelle
- Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
- Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
- Art. 14 : La Liberté
- Art. 15 : Réforme des finances
- Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
- Résumé
- Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
- Toutes les Pages
Art. 9
Biens de l'église
L'église est dans l'état, les biens qui composent le trésor de l'église sont premièrement à l'état, les ministres de l'autel à la vérité en doivent vivre de la manière que cela leur est enseigné et prescrit par les canons et les lois du royaume, le surplus de leurs revenus n'est point à eux en propriété, ils n'en sont que les dispensateurs, il appartient aux pauvres ; si l'état a besoin des secours, ces biens y doivent estre employés, il suffit que les possesseurs de ces biens dont les fonctions dans l'église sont jugés et reconnus utiles en ayent suffisamment pour une vie honneste dégagée de sensualité et de luxe. Les ministres de l'autel ne doivent pas avoir de prétentions ultérieures, les trop grandes richesses des ministres de l'église ne font que les éloigner des devoirs de leur ministère, c'est aux états généraux à rémedier à ces abus, cela est desiré.
AD49
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