Cahier de doléances de Morannes, 1789 - Art. 10
- Détails
- Créé le dimanche 3 juillet 2011 19:17
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- Cahier de doléances de Morannes, 1789
- Art. 2 : Impôts, foires et marchés
- Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
- Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
- Art. 5 : Noblesse et service des armes
- Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
- Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
- Art. 8 : Chasse et gardes chasse
- Art. 10 : Biens de l'église
- Art. 10 : Plus de privilèges
- Art. 11 : Abolition de la gabelle
- Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
- Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
- Art. 14 : La Liberté
- Art. 15 : Réforme des finances
- Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
- Résumé
- Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
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Art 10
Plus de privilèges
De quelques manière que les impos soient reconnus rétablis par les états généraux, il est juste que tous les sujets du Roi sans distinction d'ordres ni de classe, gens d'église, nobles, roturiers, les doivent suporter et y doivent contribuer en raison de leurs biens et de leurs facultés, plus de privilèges, plus d'exemptions, ni pour les provinces, ni pour les individus, cela est désiré.
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