Cet été, la nouvelle loi sur les archives a été votée après moults détours, tergiversations et hésitations. Principal aspect de la loi : la modification des délais de communication des archives publiques. Voici brièvement résumés les nouveaux délais utiles pour le généalogiste.

Nature des documents Délai de communication des archives
Régime commun immédiat
Registres de décès immédiat
Vie privée - dossiers de personnel 50 ans
Registres de naissances et mariages 75 ans
Dossiers de personnel 50 ans
Actes des notaires 75 ans (100 ans si mineurs)
Secret médical

120 ans (à compter de la naissance)

ou

25 ans après le décès

 

Ces délais de communication sont applicables immédiatement. Preuve vivante ce matin, lorsque j'ai voulu trouver pour le Fil d'Ariane 44 des fiches matricules - que je croyais incommunicables. Et non ! grâce à ces nouveaux délais, les fiches matricules des classes de la Grande Guerre (et plus, jusqu'à la classe 1933 en fait) sont consultables.

Au milieu des fiches de poilus, généralement poignantes, celle du soldat Fernand HÉRET. Né le 2 avril 1891 à Brains (Loire-Inférieure), cultivateur, fils de Mathurin Pierre et de Jeanne Marie SORIN, classe 1913, matricule 513, incorporé le 3 septembre 1916.

Le soldat 2e classe HÉRET Fernand, 226e Artillerie, camp 22e B. sera admis à l'hôpital étant atteint de

1°. Indication de la blessure ou de la maladie : Intoxication par gaz conf. double

2°. Moyens curatifs déjà employés. Pharyngite

3°. Observations générales. Cours opérations militaires.

À Troyes, le 11 septembre 1917.Le Médecin-major, signé : Toussignant.

Sorti le 27 octobre 1917.

Certificat d'origine de blessure de guerre. 226e régiment d'artillerie, 22e batterie.

Nous, soussignés,

1er témoin DELANNE Pierre, adjudant,

2e témoin BERNARDON Albert Camille, 2e classe,

3e témoin JEANNOT Jean, chauffeur,

Certifions que HÉRET Fernand Mathurin, 2e canonnier immatriculé sous le n°7320, le 9 juin 1918 à 8 heures du matin, étant à la position de batterie à Resson-sur-Matz (Oise) a été atteint à la jambe droite par un éclat d'obus au moment où la batterie se préparait à changer de position.

Fait à secteur 164, le 15 juin 1918.

226e régiment d'artillerie. État major

PC le 10 juillet 1918

Ordre du régiment, n°205

Le Lieutenant-colonel Grandin de l'Eprevier commandant le 226e régiment d'artillerie cite à l'Ordre du Régiment les militaires dont les noms suivent :

HÉRET Fernand, Mle 7320, 2 CC St 22e bataillon, "servant très brave et très dévoué. S'est particulièrement distingué lors de l'attaque du 9 au 16 juin 1918. A été blessé au service de sa pièce".

Ou (âmes sensibles s'abstenir) le morceau sombre de papier pelure scotché à la fiche du grand blessé de guerre Benjamin Louis Aristide BOUTET. Né le 28 mai 1888 à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Inférieure), fils de Jean Marie et de Marie Rose GENTILHOMME, mobilisé en 1915. Fait prisonnier le 14 juillet 1915, interné à Rastatt (Duché de Bade), transféré à Ohrdruff. Entré en Suisse le 10 janvier 1917. Rapatrié comme grand blessé le 14 juillet 1917. 

1°. Énucléation œil droit, suite blessure de guerre.

2°. Défiguration du fait de l'énucléation, prothèse impossible.

3°. Perte de toutes les dents du maxillaire supérieur.

4°. Vision de l'oeil gauche inférieure à 1/20e.

En vertu de l'article 30, l'intéressé étant atteint de cécité pratique par énucléation de l'oeil droit (imputable) et abaissement de la vision de l'oeil gauche à 1/20e (non imputable), l'article 18 doit être ici appliqué.

Pension définitive 100%.

Sources et liens

  • > Archives départementales de Loire-Atlantique, 1 R 1220 et 1 R 1364.
  • > la loi du 15 juillet 2008 (avec ces charmants renvois multiples qui rendent imbuvables les lois françaises) (PS : les textes règlementant les archives ont le chic pour paraître l'été ou en toute fin de décembre,va savoir pourquoi).
  • > l'ensemble des travaux législatifs
  • > article de Histoire @ politique de Gilles Morin (historien et président de l’Association des usagers du service public des Archives nationales) et Bruno Delmas (professeur d’archivistique contemporaine à l’École nationale des Chartes)

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