Art 15

Etat des finances, etc. Impos, etc.

Après s'estre assurés de l'état mutuel des finances, des dettes de l'état et du déficit qui existe, y pourvoir par l'établissement d'impos nécessaire, et dont la perception soit simple peu dispendieuse. Que ces impos soient établis sur tous les individus du royaume sans aucune distinction de classes ni de rangs, tous priviléges devant disparoître pour toujours, il seroit dangereux d'en ordonner seulement la suspension, tous sont sujets du roi et membres de l'état, et ont le même interêt pour sa gloire et pour sa prospérité.

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