- Cahier de doléances de Morannes, 1789
- Art. 2 : Impôts, foires et marchés
- Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
- Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
- Art. 5 : Noblesse et service des armes
- Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
- Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
- Art. 8 : Chasse et gardes chasse
- Art. 10 : Biens de l'église
- Art. 10 : Plus de privilèges
- Art. 11 : Abolition de la gabelle
- Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
- Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
- Art. 14 : La Liberté
- Art. 15 : Réforme des finances
- Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
- Résumé
- Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
- Toutes les Pages
Art. 12
Droits d'aides, huiles, cuirs, etc.
Les droits d'aide qui se percoivent pour le transport et le débit du vin, des eaux de vie, etc., les droits qui se perçoivent sur les cuirs, les huiles, etc, méritent bien d'estre suprimés ou au moins simplifier, la perception et la régie en sont très couteuses, c'est autant d'entraves au commerce, et ces sortes de droits payés à raison du débit des liqueurs et des huiles surtout, ne sont pour ainsi dire suportés que par les gens du commun, d'ordinaire n'ayant point de vin chez eux, il n'en boivent qu'à l'auberge et au cabaret, et les mafchands qui ne sont que gens du tiers état dans leurs voyages ne vivent que dans les auberges.
Les gens du commun se font un aliment des huiles, et ils n'ont pas d'autres ressources du moins la pluspart pour s'éclairer pendant la nuit, tandis que les seigneurs, ecclesiastiques et gens aisés n'ont pour lumière que la cire et le suif, et ne se font jamais d'aliment des huiles de noix ou de grains. C'est aux états généraux à aviser à ces inconvénients, ils en sont priés.
AD49
Flux RSS
Twitter | 
Lire la suite...