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#ChallengeAZ - J comme Justice d'exception

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux sont mis en place pour juger les faits de collaboration. On parle de "justice d'exception". Parmi les juridictions mises en place : les cours de justice (ressort de la cour d'appel),  Les dossiers de procédures, très volumineux, sont désormais librement consultables depuis l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale.

Brassard de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme Archives nationales, Z/6/35 dossier 604Les Archives nationales conservent plusieurs milliers de dossiers créés lors de ces procédures judiciaires. Le travail de description est toujours en cours afin de rendre accessible aux chercheurs ces milliers de boîtes d'archives, mais plusieurs inventaires sont d'ores et déjà publiés.

L'interrogation nominative n'est possible que sur les postes informatiques des salles de lecture des Archives nationales, pour cause de nombreuses informations à caractère personnel ou sensibles, non diffusables en ligne. Néanmoins, les introductions, très riches, sont une bonne entrée en matière pour resituer le contexte et savoir ce qu'on peut y trouver comme pièces (papiers personnels, photographies, objets, imprimés, supports de propagande, cartes de partis collaborationnistes, etc.)

Notons par ailleurs que le régime de Vichy a lui aussi mis en place des tribunaux d'exception, et notamment les sections spéciales. Là encore, les Archives nationales conservent les archives relevant de la juridiction siégeant à Paris, soit la section spéciale de la cour d'appel de Paris. Elle jugeait notamment tous les délits liés à la propagande communiste et anarchiste. Deux inventaires très détaillés sont consultables en salle de lecture (volume 1 et volume 2).

Ceci concerne Paris et l'ancien département de la Seine, mais peut également donner des pistes de recherche pour les autres juridictions d'exception française.

PS : oui, c'est tout de suite moins fun et moins simple d'illustrer un billet avec des photos de procès ou de pièces saisies dans le cadre de procès de collaborateurs...

Pour aller plus loin

 

 

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#ChallengeAZ - Kilomètres

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Des kilomètres de routes, de canaux, de voies ferrées et de côtes... Un vaste territoire bichonné, entretenu et aménagé par l'administration des Ponts et chaussées. À la tête de l'institution, le Conseil général des Ponts et Chaussées, qui rend des avis sur les demandes de travaux : une mine d'informations, aussi bien pour l'histoire locale que pour les corps de métier, le personnel (ingénieurs, architectes, conducteurs de travaux, etc.), les transports, des voies navigables aux réseaux ferrés, voire l'histoire du climat. Vaste territoire, mais aussi vaste fonds couvrant plus de 2 siècles (voir l'inventaire en ligne).

Une petite lecture d'un inventaire résultant du projet collaboratif en cours sur ces documents en illustre parfaitement la richesse.

K affaires CGPC 1881

Le projet collaboratif lancé il y a un an et demi vise, grâce au dépouillement des répertoires et tables numérisées, à d'offrir un accès plus facile, notamment via la recherche, aux affaires présentées au Conseil général des Ponts et chaussées. La publication régulière des inventaires enrichis grâce aux contributeurs permet de connaître la date d'étude d'une affaire, sésame indispensable pour consulter ensuite en salle de lecture l'un des milliers de registres d'avis.

K affaires CGPC 1848

N'hésitez pas à vous renseigner et rejoindre le projet !

 

Pour aller plus loin

 

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#ChallengeAZ - M comme Marine

M Marine dossiers individuels 2Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

[C'est un peu risqué de faire un article M comme Marine alors que c'est, pour moi, un océan inconnu à explorer.]

Les Archives nationales conservent, par la suite des méandres et bizarreries de l'histoire, des archives de l'administration centrale (secrétariat d'État) de la Marine, pour la période antérieure à la Révolution. Pour le reste, il faut se retourner vers le(s) service(s) historiques de la Défense (à ce sujet, voir l'article Inscription maritime). Les généalogistes se pencheront plus particulièrement sur la sous-série MAR/C qui concerne le personnel :

  • les officiers militaires (MAR/C/1),
  • les officiers civils (MAR/C/2),
  • les troupes (MAR/C/3),
  • les rôles d’équipages de la Marine de guerre (MAR/C/6),
  • les dossiers individuels (MAR/C/7),
  • les ordres de chevalerie (MAR/C/8).

Selon le parcours des individus, la sous-série MAR/F relative aux invalides et aux prises (voir le Plan d'orientation général).

Une grosse partie du fonds est consultable sur microfilm sur les sites de Paris ou Pierrefitte-sur-Seine. Mais bonne nouvelle pour les internautes, les dossiers individuels (MAR/C/7) sont en cours de description et de numérisation (voir en ligne). Vivement la suite (oui, les miens sont plutôt dans le reste de l'alphabet) !

M Marine dossiers individuels

 

A noter que des journaux de bords sont également numérisés (MAR/4JJ et MAR/5JJ).

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#ChallengeAZ - L comme artiste Lyrique

L Zelia Trebelli Bettini portraitOu comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

C'est en travaillant sur les articles Wikipedia de Zoé Trebelli-Bettini et Joséphine Fodor, dans le cadre du projet Les Sans Pages, que je suis tombée sur les merveilleuses ressources des Archives nationales sur les artistes lyriques. L'institution conserve en effet les fonds de théâtres prestigieux (Opéra de Paris, Opéra comique, Odéon, ou plus récents comme le TNP).

 

L SIV AJ 13 443 III

Il y est question des contrats d'engagement, des auditions, des rôles, des lettres de recommandation, voire des livrets et des costumes numérisés (Opéra comique) ou des affiches (Théâtre national de l'Opéra de Paris).

L costume CP AJ 13 1282

A compléter avec les demandes de secours financier (sous-série F/21) ou encore les manuscrits des pièces soumises à la censure (sous-série F/18).

 

Pour aller plus loin

 

 

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#ChallengeAZ - N comme Notaire

N notaires notice producteurOu comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Et non, je n'allais pas esquiver l'une des principales sources des Archives nationales en matière de recherches familiales. C'est une exception bien connue des généalogistes parisiens : les Archives nationales conservent les archives des 122 études de notaires de Paris, qui constituent le Minutier central (c'est-à-dire le lieu où sont conservées les minutes).

Notaires de Paris, certes, mais dont l'objet des minutes dépasse largement le seul territoire parisien. Un coup d'oeil rapide et curieux aux répertoires des notaires permet de voir qu'il y a beaucoup d'actes qui concernent les alentours plus ou moins proches de Paris (des envies de location ou d'achat de maison de campagne ?), ou de voyageurs lointains (enregistrement de procuration, voire de décès de colons de Saint-Domingue, militaire en garnison, parfois au-delà des frontières, etc.).

La pratique du dépouillement des minutes est ancienne au Minutier. Travaux prosopographiques thématiques, relevés exhaustifs de tous les actes des années se terminant en "51" (1551, 1651, 1751 et 1851), autant de bases (et de petits noms) compilées, normalisées, converties et reliées entre elles. Ces outils sont pour l'essentiel interrogeables dans la salle des inventaires virtuelle.

Trouver un acte chez un notaire parisien quand on a ni date, ni nom de notaire, soyons honnête : c'est trash.

Quelques pistes d'entrées tout de même :

  • la navigation par notice producteur (par étude, puis par notaire,en utilisant les liens de succession et d'association) est très pratique et bien documentée, avec notamment les lieux successifs des études (un jour il y aura une carte et ça sera un merveilleux outil) ;

N notaires notice producteur 1N notaires notice producteur 2

  • l'essentiel des répertoires et tables des notaires sont numérisées, et ça, c'est génial, même quand on fait chou blanc, on passe un bon moment ;
  • le graal, ça reste de trouver via le moteur de recherche, la mention d'un acte, même d'un obscur collatéral. On peut espérer trouver soit d'autres actes rédigés chez ce notaire (et repasser des heures à éplucher les répertoires), soit lorsqu'on consulte la minute originale, découvrir trouver la mention d'actes antérieurs. Il ne faut pas hésiter à chercher des noms, des adresses, des professions, bref tout ce qui pourrait déboucher sur des pistes de recherche.

Enfin je dis ça... Des fois ça ne marche, ou c'est super long. Cela fait quelques années que je tâche, ponctuellement, de débloquer ma branche parisienne du quartier des Halles, étêtée à partir des années 1830. Dernière idée : un formidable tableau avec toutes les études, une dizaine d'événements débouchant potentiellement sur un acte notarié, et des trous à remplir lentement mais sûrement, jusqu'au jour où...

 N notaires tableau suivi

Ceci dit, j'aurais tort de leur jeter la pierre, moi qui aie eu recours à 4 notaires différents en 4 ans... (mais maintenant c'est archivé électroniquement, on pourra interroger directement les protagonistes na !).

 

Signalons, en passant, la formidable collection de registres d'enregistrement des contrats de mariage des commerçants (il suffit qu'un des prétendants soit domicilié à Paris), collection qui est en cours d'indexation (voir le projet collaboratif), et lorsqu'on a un ancêtre ou un collatéral notaire, les dossiers de nomination des notaires (sous-série BB/10), qui sont mentionnés sur les notices des producteurs.

 

Pour aller plus loin

 

 

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