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#ChallengeAZ - D comme Dérogation

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Par défaut, les archives sont librement et immédiatement communicables. Le code du Patrimoine prévoit, pour certains documents, des délais de communicabilité (article L 213-2) afin de protéger des informations comme la vie privée (50 ans), la sécurité publique (50 ans), les procédures judiciaires (75 ans), le secret médical (25 ans après le décès, ou 120 ans après la naissance).

D delais communicabilite

Une procédure de dérogation à ces délais de communicabilité permet aux chercheurs de consulter les documents non librement communicables de manière anticipée (article L 213-3). Le chercheur justifie sa demande d'accès, en soulignant notamment l'adéquation entre sujet de recherche et contenu de la cote concernée d'après l'inventaire. L'autorisation de consultation de documents sous dérogation ne signifie pas autorisation de reproduction et de diffusion ; par ailleurs l'autorisation est strictement nominative et ne peut être transmise à un tiers. Si les réponses peuvent parfois prendre du temps, il ne faut pas hésiter à faire la démarche lorsqu'on trouve dans les inventaires des cotes susceptibles de contenir des informations relatives à ses recherches. Plus de 90% des demandes reçoivent un avis favorable (chiffres du SIAF). Au même titre que la rédaction d'inventaires d'archives, la numérisation de corpus de documents, la communication en salle de lecture, l'instruction des dérogations par les archivistes, en lien avec les autorités productrices des documents, fait partie des missions mises en oeuvre pour permettre à la recherche scientifique d'être, et aux citoyens d'accéder aux archives.

L'Etat peut également décider de l'ouverture anticipée de fonds, avant l'échéance des délais prévus par la loi. On parle alors de "dérogation générale". C'est ainsi que les recensements de population sont consultables jusqu'en 1975 (dérogation générale de 2009). Parmi les dernières dérogations générales, qui peuvent particulièrement intéresser les recherches généalogiques : l'arrêté du 24 décembre 2015, portant ouverture d'archives concernant la Seconde Guerre mondiale, et concernant notamment les enquêtes judiciaires, qui n'étaient pas encore librement communicables. Une nouvelle dérogation générale portant sur des archives relatives à la guerre d'Algérie est en cours de préparation (article du Monde du 13 septembre 2018).

 

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