tablettes_rennaises_ms619_bg.jpg

#ChallengeAZ - A comme Absents militaires

 

"absent depuis..."

"ayant disparu de son habitation ordinaire depuis environ 15 ans"

 

On croise parfois ce type de mention dans les actes d'état civil. Comme il faut bien que ceux et surtout celles qui restent continuent à vivre (se remarier, acheter et vendre, hériter), sachez que l'absence est réglementée ! Quatre ans après les derniers signes de vie d'un individu, sa famille peut entamer les (longues) démarches pour une déclaration d'absence, qui est instruite par le tribunal d'instance. Une procédure particulière est mise en place en 1817 pour les absents militaires (marins compris). Le jugement déclaratif d'absence est publié au Moniteur universel puis au Journal officiel.
L'inventaire des Archives nationales Dossiers des absents militaires (1846-1893) permet d'accéder à la description de près de 1200 dossiers nominatifs d'absents militaires (majoritairement décédés entre 1870 et 1871) conservés dans les sous-séries BB/14 et BB/30. Chaque dossier comporte les noms et prénoms de l'individu, la mention de son régiment, la date et le lieu (tribunal d'instance) où la demande de déclaration d'absence a été déposée, la période de la disparition, la date d'insertion du jugement au Journal Officiel, le nombre de pièces du dossier et la cote.
CALVEZ (Guillaume), soldat au 27e RI
Dossier enregistré au tribunal de Quimperlé, le 13/02/1879
Date de la disparition: 1870-1871
Date d’insertion au JO (ou au Moniteur): 19/03/1879
Nombre de pièces: 7
BB/14/101/1, état n°: 1265
À la fin de l'inventaire, figure la liste alphabétique des tribunaux d'instance et les individus concernés.
challengeAZ 2020 A liste TI
À noter qu'il existe également, pour la période précédente (1817-1879), un fichier alphabétique des absents militaires (cotes BB/27/538 à BB/27/546).

Voir l'inventaire en ligne Dossiers des absents militaires (1846-1893)

Imprimer E-mail

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

tablettes_rennaises_ms619_bg.jpg