Charles Maurand after Honoré Daumier, L'Hotel des ventes - le Commissaire-priseur, 1863, NGA 56770On trouve dans la sous-série BB/9 des Archives nationales un ensemble de dossiers individuels concernant les officiers ministériels, et plus particulièrement les commissaires priseurs, lesquels (du moins ceux de Paris et du département de la Seine) sont pourvus d'un inventaire nominatif détaillé (oui, Paris, toujours Paris..).

L'inventaire décrit de manière nominative et très détaillée un peu plus de 500 dossiers de nomination entre 1814 et 1937. Outre les noms et prénoms, on trouvera dans la Salle des inventaires virtuelle la date de naissance, la date de nomination comme commissaire priseur ainsi que l'identité du successeur, le prix de l'office et un champ de remarques sur la carrière de l'officier ministériel. Enfin, les archives produites par les commissaires priseurs dans l'exercice de ses fonctions étant en partie conservées aux Archives de Paris, l'inventaire des Archives nationales indique la cote du dossier concerné !
 
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Que trouve-t-on dans les dossiers individuels ? Des pièces garantes de l'identité et la probité du titulaire (extrait d'état civil, casier judiciaire, certificat de libération du service militaire, certificat de bonne vie et moeurs), des documents relatives aux capacités professionnelles (certificat de stage, diplôme de droit) et tout ce qui a trait à l'encadrement de la profession (délibération de la chambre des commissaires priseurs, certificat du tribunal, pièces concernant la démission ou la cessation de charges du prédécesseurs, etc.).

 

Voir l'inventaire des Commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937)

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