Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux sont mis en place pour juger les faits de collaboration. On parle de "justice d'exception". Parmi les juridictions mises en place : les cours de justice (ressort de la cour d'appel), Les dossiers de procédures, très volumineux, sont désormais librement consultables depuis l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale.
Les Archives nationales conservent plusieurs milliers de dossiers créés lors de ces procédures judiciaires. Le travail de description est toujours en cours afin de rendre accessible aux chercheurs ces milliers de boîtes d'archives, mais plusieurs inventaires sont d'ores et déjà publiés.
- Z/5 : chambres civiques de la cour de Justice de la Seine, chargées de juger les faits de collaboration mineurs
- Z/6 : cour de justice de la Seine (17 octobre 1944-31 janvier 1951)
- Z/6/1-Z/6/894 : dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
- Z/6/2001-Z/6/2056 : registres d'arrêts
- Z/6/3019-Z/6/3294 : dossiers de recours en grâce
- Z/6/3295 à Z/6/3304 : dossiers de requêtes en révision
- Z/6/3305 à Z/6/3322 : dossiers de demandes d'amnistie
- Z/6/ 3359 à Z/6/3365 : dossiers de restitution de scellés
- Z/6/3366-Z/6/3423 : dossiers d'enquêtes ouverts entre septembre et novembre 1944
- Z/6NL/1-Z/6NL/841 : dossiers d'affaires classées sans suite
- Z/7 : cour de Justice de l'Indochine (1946-1950)
L'interrogation nominative n'est possible que sur les postes informatiques des salles de lecture des Archives nationales, pour cause de nombreuses informations à caractère personnel ou sensibles, non diffusables en ligne. Néanmoins, les introductions, très riches, sont une bonne entrée en matière pour resituer le contexte et savoir ce qu'on peut y trouver comme pièces (papiers personnels, photographies, objets, imprimés, supports de propagande, cartes de partis collaborationnistes, etc.)
Notons par ailleurs que le régime de Vichy a lui aussi mis en place des tribunaux d'exception, et notamment les sections spéciales. Là encore, les Archives nationales conservent les archives relevant de la juridiction siégeant à Paris, soit la section spéciale de la cour d'appel de Paris. Elle jugeait notamment tous les délits liés à la propagande communiste et anarchiste. Deux inventaires très détaillés sont consultables en salle de lecture (volume 1 et volume 2).
Ceci concerne Paris et l'ancien département de la Seine, mais peut également donner des pistes de recherche pour les autres juridictions d'exception française.
PS : oui, c'est tout de suite moins fun et moins simple d'illustrer un billet avec des photos de procès ou de pièces saisies dans le cadre de procès de collaborateurs...
Pour aller plus loin
- Archives nationales, inventaires pré-cités
- France Archives, fiche sur le fonds Z/6
- Criminocorpus, Bibliographie
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