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    Cahier de doléances de Morannes, 1789 - Art. 14

    Détails
    Maïwenn Bourdic
    Métiers et lieux
    3 juillet 2011
    Affichages : 37172

    Index de l'article

    • Cahier de doléances de Morannes, 1789
    • Art. 2 : Impôts, foires et marchés
    • Art. 3 : Juridiction, abus des seigneurs
    • Art. 4 : Tous doivent contribuer aux impos
    • Art. 5 : Noblesse et service des armes
    • Art. 6 : Lods, vente, retrait seigneurial et franc fief
    • Art. 7 : Le partage égal entre les enfants et l'accès aux charges
    • Art. 8 : Chasse et gardes chasse
    • Art. 10 : Biens de l'église
    • Art. 10 : Plus de privilèges
    • Art. 11 : Abolition de la gabelle
    • Art. 12 : Droits d'aides, huiles et cuirs
    • Art. 13 : Contrôle des actes et insinuation
    • Art. 14 : La Liberté
    • Art. 15 : Réforme des finances
    • Art. 16 : Etats provinciaux et tribunal souverain
    • Résumé
    • Procès verbal d'assemblée des habitants de la paroisse de Morannes pour la nomination des députés
    • Toutes les pages
    Révolution française 49 - Maine-et-Loire
    Page 14 sur 18

    Art. 14

    La Liberté

    Les Etats généraux sont priés d'assurer tous les individus quelconques de la liberté, de faire en sorte que par aucune lettre de cachet ou autre, cette liberté ne puisse récevoir d'atteinte.

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    • Relevé nominatif de décès à Paris, 1791-1848
    • Morannes

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